MODALITÉS D’INSCRIPTION et CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La participation à l’opération est réservée exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

Article 1 - Organisation

La Société CEPP, entité de la Société COFEPP (ci-après la « Société organisatrice »), dont le siège social est situé 85 rue de l’Hérault, 94220 CHARENTON-LE-PONT, immatriculée au RCS de Créteil, SIRET 57205633100018, TVA Intracommunautaire FR94572056331 édite un site internet (« Le site »), www.labfive.fr, qui contient des informations générales relatives à l’évènement annuel « LAB FIVE » et un formulaire d’inscription aux soirées organisées dans ce cadre.

Toute participation au site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et invite en conséquence les participants à les consulter régulièrement sur le Site.

Article 2 - Conditions de participation

Ce site est ouvert à toute personne physique majeure de dix-huit (18) ans ou plus ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, validant manuellement leur participation et adoptant une attitude loyale à l'égard de cette opération et de ses procédures. Sont exclus :  

• Les personnes morales 

La Société organisatrice pourra effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participations et l’identité des participants.

Article 3 - Principe de l'offre

Le site www.labfive.fr a pour objet de mettre à disposition des utilisateurs des informations générales relatives à l’événement annuel « LAB FIVE » et de leur permettre de s’inscrire gratuitement aux soirées organisées dans ce cadre.

L’Offre proposée sur www.labfive.fr se limite à :

• La présentation d’informations générales concernant les soirées, notamment le programme, les dates, les lieux, les artistes et tout contenu de marque associé (vidéos teasers, vidéos recettes, web-séries) ;
• La mise à disposition d’un formulaire d’inscription en ligne, accessible directement sur le site, permettant au public de s’inscrire gratuitement aux soirées.
• La mise à disposition d’un questionnaire de satisfaction destiné à recueillir, de manière facultative, l’avis des participants à l’évènement. 

Article 4 - Modalités d’inscription

Dans le cadre de la participation aux soirées organisées pour l’événement annuel « LAB FIVE », l’utilisateur doit obligatoirement procéder à son inscription par le biais du formulaire d’inscription en ligne accessible depuis le site. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. À défaut, la Société organisatrice se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription.

1/ Formulaire d’inscription

Rendez-vous sur : www.labfive.fr, complétez le formulaire d’inscription en renseignant votre : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville de participation et date de l’événement sélectionné.

Les informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour. La Société organisatrice pourra, le cas échéant, demander au participant la confirmation (par tout moyen) des informations qu'il fournit et notamment de son identité et de son âge.

2/ Confirmation d’inscription

Une fois l’inscription validée, l’utilisateur reçoit par voie électronique, un courrier contenant sa place nominative intégrant un QR code d’accès. Ce courriel est adressé à l’adresse communiquée par l’utilisateur lors de son inscription.

La non-réception de ce courriel, pour des raisons indépendantes de l’organisateur (ex. : adresse erronée, filtre anti-spam), ne saurait engager la responsabilité de ce dernier, dès lors que l’inscription a été correctement enregistrée dans son système. 

3/ Conditions d’accès à l’évènement

L’accès à l’événement est strictement conditionné à la présentation, le jour de l’évènement, du QR code d’accès reçu par courriel, sous format papier ou numérique. À défaut, l’accès pourra être refusé sans indemnisation, sauf dispositions légales impératives contraires. 

Un contrôle de l’âge des participants sera systématiquement effectué à l’entrée afin de garantir le respect de la réglementation applicable à l’événement.

Attention, votre QR code d’accès doit être téléchargé dans son intégralité et conservé dans un format lisible. Il ne doit en aucun cas être altéré, abîmé, déchiré ou raturé. 

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble des modalités de cette offre, notamment pour écarter tout individu ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des inscriptions.

4/ Communication post-évènement et jeu concours 

Après la tenue de l’événement, la Société organisatrice adresse à l’Utilisateur un courriel de remerciement, envoyé à l’adresse communiquée lors de l’inscription. 

Ce courriel contiendra un lien vers un questionnaire de satisfaction destiné à recueillir l’avis des participants.
La participation à ce questionnaire est entièrement facultative et n’a aucune incidence sur la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la Société organisatrice, ni sur la participation à l’événement. 

La participation volontaire au questionnaire de satisfaction ouvre à l’Utilisateur la possibilité de participer à un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, organisé par la Société organisatrice. Ce jeu-concours permet de remporter des lots. 

La participation au jeu-concours est entièrement facultative et distincte de l’inscription à l’événement. Cette participation est soumise à l’acceptation du règlement officiel du jeu, consultable en ligne à l’adresse suivante : [lien vers le règlement du jeu concours].

Article 5 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté, la présente offre devait être modifiée, écourtée ou annulée.

Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de reporter toute date annoncée, sans être tenus de se justifier.

Des compléments, ou en cas de force majeure, des modifications à ces modalités peuvent éventuellement être publiés pendant la durée de l'offre. Ils seront considérés comme des annexes aux présentes modalités.

Article 6 - Internet

La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion au site www.labfive.fr via ce réseau.

Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.labfive.fr ou à s’y inscrire du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. 

La Société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre l'offre en cas de fraude. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'une inscription seraient considérés comme nuls et non avenus.

Dans le cas où l’opération ne devait pas se dérouler comme prévu à cause par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions à l’opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle des organisateurs et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 7 - Fraude

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’opération.

Elle se réserve le droit de refuser l’accès aux soirées à tout utilisateur ayant commis ou tenté de commettre une fraude lors de l’inscription, ainsi que d’engager à son encontre toute action, civile ou pénale, devant les juridictions compétentes.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification complémentaire concernant les participants (coordonnées complètes). 

Elle se réserve le droit de demander à posteriori aux participants de justifier de leur identité, de leur âge et de leur domiciliation, ce que ceux-ci acceptent d’ores et déjà. Les participants devront transmettre à la Société organisatrice, une photocopie de leur carte d’identité ou passeport, ainsi qu’une photocopie de justificatif de domicile après demande de la Société organisatrice adressée aux participants. 

Les participants ne pourront accéder aux évènements que si leur identité, leur âge et les informations communiquées lors de l’inscription correspondent à celles figurant sur leur pièce d’identité. 

Article 8 - Acceptation des modalités de l’offre

Le fait de participer à cette offre, implique l'acceptation pure et simple des présentes modalités dans leur intégralité, qui ont valeur de contrat.

Article 9 - Attribution de compétence

La participation à cette offre implique l’engagement des parties à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.

Article 10 - Informatique et Libertés

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société [nom de la société sous-traitante], agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de la Société organisatrice, responsable du traitement de l’opération. Ce traitement est réalisé uniquement en France. Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la clôture de cette opération. Dans le cas où vous avez accepté de recevoir des offres et des actualités pour les produits de marque de la Société organisatrice, ces données seront transmises au service marketing de la marque. 

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos Données Personnelles par www.labfive.fr sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés et au Règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez, d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et de limitation du traitement des informations qui vous concernent, d’un droit d’opposition à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès en vous adressant à l’adresse suivante : Société CEPP - 85 rue de l’Hérault, 94220 CHARENTON LE PONT.

Article 11 - Service consommateur

Pour tout renseignement ou réclamation sur cette offre, le participant est invité à contacter le service après-vente de l’opération par courriel à [adresse électronique du service après-vente] ou via la rubrique du site prévue à cet effet, en précisant [mode d’identification de la demande pour le service] dans l’objet de son email.

Article 12 - Accès aux Modalités et Conditions Générales d’Utilisation 

Les présentes modalités et conditions générales d’utilisation sont disponibles en intégralité sur le site www.labfive.fr.

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